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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600450_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le désistement de la société Assurances du crédit mutuel IARD est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309417_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société DRN Mode demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt prospection commerciale dont elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2113289_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que les travaux de recherche menées par la société Crédit agricole Consumer Finance sont éligibles au crédit impôt recherche.
Source officielle2ème Chambre
69f1955ecdc6046d47ed6404
28 avril 2026
28 avril 2026
renouvelable utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit, autorisant un découvert maximum de 6 000 euros, au taux effectif global révisable de 10,15% l'an et au taux nominal conventionnel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500632_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques a rejeté sa demande relative au remboursement de la créance de crédit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201071_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Agora, représentée par la SELAS CFDN, demande au tribunal : 1°) le remboursement du solde non utilisé d’un crédit
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ec
13 avril 2023
13 avril 2023
crédit.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MB/LL SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ SASU CARS21 Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
Parallèlement, par actes distincts du 30 juin 2011, la société Groupe Sobefi, associée du crédit-preneur, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200554_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 650 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92624
8 juillet 2015
8 juillet 2015
EXPOSE DU LITIGE Le 28 décembre 2005, Mme Martine X...a contracté auprès de la SA Crédit Lyonnais (ci-après le Crédit Lyonnais), un prêt d'un montant de 80 000 euros remboursable sur 7 ans au taux
Source officielleChambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [C], * débouté la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES de sa demande en paiement, * dit ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société CREDIT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206423_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, la SAS Le Comptoir des Crédits demande au tribunal d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102856_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) les Domes des Fontilles demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officiellePCP JCP fond
6627fcbf42439575e2f7e000
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Martine KAINIC Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : La société Crédit Agricole, agissant en qualité de tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre-Ouest, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydie X..
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401629_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M. et Mme B et C A demandent au tribunal la suspension du paiement de leurs mensualités de remboursement de leurs crédits.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105090_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La société Crédit Mutuel Factoring déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officiellePage 10 sur 991