[H] [E] né le 02 Juin 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au CRA 1 Comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Par un courrier du 4 mai 2022, la SCI Napals, la SARL Opales Cartonnage et Impression, la SARL Nacrea Design, M.

nationalité incombe aux appelants qui ne sont pas titulaires d'un certificat de nationalité française ; que les appelants prétendent à la nationalité française par filiation maternelle, leur mère, Nacira

Najera et Renard ; Il soutient qu'il n'est pas redevable en Guyane de la taxe d'habitation depuis 2013 car il ne réside plus en Guyane depuis 2012 mais en Côte d'Or et qu'il a dû faire treize demandes

07mai 2020 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.222-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assistée de Nacera

né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nacera X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C, Mme D B et La SCEA Naterra, représentées par Me Hequet, demandent au tribunal d'annuler la délibération en date du 7

FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F 04 / 03188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nadira

Naceri contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre), en date du 20 février 1986, qui l'a condamné, pour escroquerie, à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis probatoire

A..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de Nasra Ahmed Abdi et Ikhlas Ahmed Abdi, représentée par Me Blin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ Grosse délivrée le à Me David DUMONTET Me Nahira-Marie

jugement du 26 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 23 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nassira

’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra

G : 11/ 03269 Mme Nadira X... épouse Y... C/ M. Kamal Y...

Najira (sic) née le 25/ 10/ 1969 présente un état de santé qui peut avoir des conséquences sur son comportement », que, dans la mesure où les problèmes de comportement de la salariée trouvent leur cause

[F] [I] né le 01 octobre 2002 à [Localité 4] - GUINÉE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

] [J] né le 20 juin 2002 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] comparant, assisté de Maître Nassera

[M] [K] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] comparant, assisté de Me Nassera MAHDJOUB, commis

[G] [B] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau