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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
Source officielle2e chambre civile
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
25 avril 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 05 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Béziers, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 19 Janvier 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa9233
3 avril 2024
3 avril 2024
29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 23 octobre 2023 du juge de l'exécution de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 06 Novembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7c8
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74cf36bfc00008d68d65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO,greffier, Vu les conclusions remises et notifiées le 08 septembre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b0c
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 15 mars 2022 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2022; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 24 janvier 2022 en application de l'article 905-2 du
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043794
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a4
10 avril 2024
10 avril 2024
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 26 février 2024 à minuit.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit, et qu'ils ne se sont pas manifestés depuis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
réponse écrite de Me Abdoul kader BITIE, L'avocat de l'intimée ne justifie d'aucun argument susceptible de faire obstacle à la constatation de l'irrecevabilité de ses conclusions en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eed3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 95 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
24 août 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle2e chambre civile
66c03d02fa3a395142d55bde
16 août 2024
16 août 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 décembre 2023 du juge de la mise en état de Montpellier, Vu l'appel interjeté par [H] [F] et [K] [W] épouse [F] le 22 Janvier 2024, Vu
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c965
8 juillet 2022
8 juillet 2022
V-B7G-INJ2, Vu l'avis à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier
Source officielleChambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca618b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MOTIVATION Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, l 'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
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