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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002781_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910654_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901656_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903718_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903762_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908293_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908454_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sciez à lui verser une somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909025_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A de Baleine, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202065_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202106_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203197_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thomas La République mande et ordonne préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203251_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203320_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gautier, substituant

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203363_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thomas La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202280_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202587_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126077_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

THOMAS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127022_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111140_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle

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