Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de M.

A B représenté par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère : - de lui délivrer un

Sauveplane, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

A..., représenté par Me Huard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire et

En l'affaire Huart c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.