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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC004643099

Admin. suprême

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Dans ces circonstances, le requérant tenta de s’échapper mais fut appréhendé par les policiers.

Source officielle

Page 106 sur 842

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005418200

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

sur les policiers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD004574299

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Il a tenté de me réconcilier avec les policiers. J’ai affirmé que j’entendais déposer une plainte contre eux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001792309

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

    Le même jour, les policiers entendirent deux surveillants du chantier naval ainsi que deux policiers, dont Ü.K.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126719

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Les policiers lui dirent que K. était également interrogé au sujet du même meurtre et qu’il allait tout avouer.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:155

droit européen

15 mars 2018

15 mars 2018

#Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. срещу Европейска комисия.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000064805

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le requérant accepta d’accompagner à pied les policiers au siège de la police. 6.     Lorsqu’il entra dans les locaux de la police, le requérant croisa les policiers P.D. et G.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003451304

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Ils furent escortés par des policiers allemands qui les firent descendre de l’avion à l’aéroport international de Bucarest.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106453_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E, né le 3 mai 2001, a passé avec succès les épreuves de sélection pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale organisées au titre de l'année 2021.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1158083-1201735

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Une fois dans le véhicule, alors qu’il était à nouveau frappé par les policiers, le requérant tomba dans un état de semi inconscience.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1536198-1607615

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Un policier le frappa avec une barre de fer et menaça de l’agresser sexuellement. M.   Koutropoulos déclare que lors de l’interrogatoire un policier (que M. Koutropoulos identifia comme étant M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68801-69269

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Bratholm poursuivit, finalement comme chercheur indépendant, ses travaux sur la brutalité policière.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1294892-1350330

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

  En ce qui concerne la préparation et la conduite de l’opération, la Cour observe que celle-ci a été menée sous le contrôle permanent de policiers expérimentés et que le déploiement des policiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0503JUD005049419

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Les policiers nièrent avoir frappé le requérant et avoir utilisé des matraques. 5 .

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68808-69276

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

A l’époque des faits, il était policier et secrétaire général du syndicat indépendant de la police.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170795

Admin. suprême

2 janvier 2017

2 janvier 2017

Un policier fut tué. B.V. fut grièvement blessé et décéda peu après. Une grenade à main fut également lancée en direction des policiers et elle explosa sans faire de victimes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04407

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, a condamné le prévenu à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis, et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que, le 31 octobre 2014 à 22 heures 55, des policiers

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1578806-1652744

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Les requérants sont les parents et le frère de P., décédé en juillet 1994, à l’âge de 28 ans, alors qu’il venait juste d’être interpellé par des policiers.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-997715-1030654

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

  Les requérants affirment quant à eux qu’ils refusèrent de suivre les policiers au commissariat. Alors que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1974957-2077811

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Elle considère qu’il n’a pas été démontré que les policiers impliqués avaient été blessés.

Source officielle