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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC004643099
2 décembre 2003
Dans ces circonstances, le requérant tenta de s’échapper mais fut appréhendé par les policiers.
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ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005418200
28 septembre 2004
sur les policiers.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD004574299
22 juin 2006
Il a tenté de me réconcilier avec les policiers. J’ai affirmé que j’entendais déposer une plainte contre eux.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001792309
31 janvier 2023
Le même jour, les policiers entendirent deux surveillants du chantier naval ainsi que deux policiers, dont Ü.K.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126719
5 septembre 2013
Les policiers lui dirent que K. était également interrogé au sujet du même meurtre et qu’il allait tout avouer.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:155
15 mars 2018
#Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. срещу Европейска комисия.
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000064805
4 octobre 2011
Le requérant accepta d’accompagner à pied les policiers au siège de la police. 6. Lorsqu’il entra dans les locaux de la police, le requérant croisa les policiers P.D. et G.L.
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003451304
28 juin 2011
Ils furent escortés par des policiers allemands qui les firent descendre de l’avion à l’aéroport international de Bucarest.
7ème chambre
DTA_2106453_20221202
2 décembre 2022
E, né le 3 mai 2001, a passé avec succès les épreuves de sélection pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale organisées au titre de l'année 2021.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1158083-1201735
12 octobre 2004
Une fois dans le véhicule, alors qu’il était à nouveau frappé par les policiers, le requérant tomba dans un état de semi inconscience.
ECLI:CEDH:003-1536198-1607615
13 décembre 2005
Un policier le frappa avec une barre de fer et menaça de l’agresser sexuellement. M. Koutropoulos déclare que lors de l’interrogatoire un policier (que M. Koutropoulos identifia comme étant M.
ECLI:CEDH:003-68801-69269
25 novembre 1999
Bratholm poursuivit, finalement comme chercheur indépendant, ses travaux sur la brutalité policière.
ECLI:CEDH:003-1294892-1350330
17 mars 2005
En ce qui concerne la préparation et la conduite de l’opération, la Cour observe que celle-ci a été menée sous le contrôle permanent de policiers expérimentés et que le déploiement des policiers
ECLI:CE:ECHR:2022:0503JUD005049419
3 mai 2022
Les policiers nièrent avoir frappé le requérant et avoir utilisé des matraques. 5 .
ECLI:CEDH:003-68808-69276
20 mai 1999
A l’époque des faits, il était policier et secrétaire général du syndicat indépendant de la police.
ECLI:CEDH:001-170795
2 janvier 2017
Un policier fut tué. B.V. fut grièvement blessé et décéda peu après. Une grenade à main fut également lancée en direction des policiers et elle explosa sans faire de victimes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04407
19 octobre 2016
, a condamné le prévenu à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis, et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que, le 31 octobre 2014 à 22 heures 55, des policiers
ECLI:CEDH:003-1578806-1652744
7 février 2006
Les requérants sont les parents et le frère de P., décédé en juillet 1994, à l’âge de 28 ans, alors qu’il venait juste d’être interpellé par des policiers.
ECLI:CEDH:003-997715-1030654
19 mai 2004
Les requérants affirment quant à eux qu’ils refusèrent de suivre les policiers au commissariat. Alors que M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1974957-2077811
12 avril 2007
Elle considère qu’il n’a pas été démontré que les policiers impliqués avaient été blessés.