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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fdcd580146773f94cf

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sérieuse ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Versailles, 20 novembre 1991), de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens, que, d'abord, en déniant

Source officielle

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CC

civ3

613722efcd580146774036dd

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Capitaine Ranvoise A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200943

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'indu et d'annuler sa décision prononçant un avertissement, alors « qu'aux termes de l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65809c883ea7c8c112101354

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Maître Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHE N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZSM N° MINUTE : 4/2023 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6583398b3ea7c8c11298eb54

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc523

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLUA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00229 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [P] [A] C/

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84af

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de son instance et de son action ; que madame [H] [W] accepte le désistement ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 22/09195 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE

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TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT

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TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19-12-2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIL N° MINUTE : 23/00207 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c056c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

: -Maître [F] [K], vestiaire C2248 -Maître [N] [W], vestiaire E0606 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 DÉSISTEMENT

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TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c05a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [F], [G] [L] [F] déclarent, par des conclusions déposées à l’audience se désister

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TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

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