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532 résultats pour « Kervennic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307075_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; * méconnaît l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; La requête a été communiquée à la Préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Kerkenis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yanis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05da

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05dc

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

: [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ec

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64ca

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35446

Appel

29 août 2023

29 août 2023

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241f9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2420f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2421f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99bc3328fa00087a26ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis kerkeni

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d8c432ce7d11a6ff24

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître KERKENI, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d90f63271232b2e4c2b9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis KERKENI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me ESSOH EKOUE Hermann son conseil commis d’office; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis KERKENI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91563271232b2e4c3f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914ce

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

KERVENNIC - LE GUENNEC

SIREN 499373207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

24/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI KERVENNIC

SIREN 377557046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

24/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KERVENNIC - LE GUENNEC

SIREN 499373207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI KERVENNIC

SIREN 377557046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DE KERVENNIC

SIREN 422046698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/07/2022

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