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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2210204_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204306_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206457_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210338_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 14H30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205292_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, - les observations de Me Harris pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205319_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Capdefosse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306781_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005965113
15 avril 2014
15 avril 2014
The applicant, Mr Lucian Dorca, is a Romanian national born in 1979 and living in Sibiu. He was represented before the Court by Ms M.M. Țuca, a lawyer practising in Sibiu. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 sous le n°2300213, la société Les Nouveaux Bâtisseurs, représentée par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 sous le n°2300213, la société Les Nouveaux Bâtisseurs, représentée par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210588_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208989_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208685_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204300_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207118_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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