[P], le dernier survenu en 2019 ayant entraîné l'effondrement du plancher haut de la salle de bains.

[Localité 15] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS - #E1677 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine

le 9 novembre 2023 et un mémoire en extension de mission enregistré le 23 novembre 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron

En effet, la société 1001 Vies habitat s'appuie sur ce point sur le devis du 12 octobre 2020 qui a fait suite à la détection canine dans l'immeuble, et qui mentionne que le chien s'est arrêté devant les

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine

l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON

B d'avoir été négligent dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir manqué d'implication en n'ayant pas procédé à des travaux de remise en état, préalables à l'installation d'un meuble de salle de bain au

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- Le sol de la salle de bain en linoleum est en très mauvais état. - Le sol de l'escalier et du palier en linoleum est extrêmement sale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Tetrarc et la mutuelle des architectes français, représentées par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) de condamner

A l’endroit des salles de bain, le procès- verbal relève également, des traces de calcaire sur la faïence murale des cabines de douche ainsi que sur le mitigeur, le flexible, le pommeau, la tête de douche

Il indiqua notamment que le requérant avait bénéficié d’une cabine privative avec salle de bain convenablement meublée, sa surveillance ayant été assurée par le personnel de bord spécialisé.

Les entités reconnues comme AOP ou assimilées37 a) Le Celfnord : un comité économique agricole agréé (bassin du Nord) 37 b) Le Cérafel : un comité économique agricole agréé puis une AOP reconnue (bassin

aux opérations d'expertise dans le respect des règles du contradictoire, - étendu les opérations d'expertise ordonnées le 10 décembre 2019 aux désordres suivants : * infiltrations dans la salle de bains

CARRIERES DU BASSIN PARISIEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

tribunal de grande instance de Marseille qui, par jugement du 17 janvier 2019, a : -rappelé que monsieur [P] [K] et la société Matmut a déjà été condamné à exécuter ou faire exécuter dans la salle de bains

Madame [R] à lui régler la somme de 278 euros retenue au titre des TEOM, 278 euros à titre de remboursement des dépenses engagées pour changer le mitigeur de la cuisine et le convecteur de la salle de bains

[I] et l'a condamné à payer une indemnité de 4.098,99€, le réformer partiellement en ce qu'il a rejeté ses demandes au titre des désordres concernant l'étanchéité de la cabine de douche ainsi que des