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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9a4f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte Y..., demeurant à Bolbeau Semblançay, Neuille Pont Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80dc42a2105dbc59c4a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02021_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, les très brefs séjours de l’intéressé dans les centres pénitentiaires précités ont été effectués dans des cellules spécialement aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le 1er mai 2017 à 14 heures 50, Mme D a donné naissance à son premier enfant prénommé Charlotte dans les services de la clinique Notre Dame de l'Espérance à Perpignan.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616308055a67331bacec3ca6

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

C/ SARL BRI INVEST Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6864c20c31953a33f9365f23

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/01414 APPELANTE Mme [E] [B] Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa25

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société PM Family "Au Palais de Chaillot

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dc6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7ddc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96e33328fa00087a2592

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96e83328fa00087a2594

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cf38121050008662b89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d33c4cf860008dff4b5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d37c4cf860008dff4b7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ea

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'affaire a été fixée à bref délai à une audience devant se tenir le 23 janvier 2024. La clôture a été prononcée au jour de l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1d3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e5b053208318995a5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc0e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

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Journal officiel
Radiations

BRESIL, Charlotte Chantal Béatrice Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2024

Voir →

Procédures collectives

BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2024

Voir →

Créations

Milk SC, DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, Charlotte, Diane, Marie

SIREN 512157058Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

12/11/2023

Voir →

Procédures collectives

BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/06/2023

Voir →

Ventes et cessions

COIFF'ACADEMIE, BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte notarié du 30/03/18 Siège de l'ancien propriétaire : 126 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD Siège du nouveau propriétaire : 126 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD

05/06/2018

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