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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404985_20240816
16 août 2024
16 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b7
21 novembre 2007
21 novembre 2007
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 26 juin 2006 par Maître Yolanda MOLINA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielleChambre 1-2
6312eefa2e6a8e4f13ca616f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le 28 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L]
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
28 février 2019
[Q] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2018 tenue par Anne Molina
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T6 [I] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 14 octobre 2024 à Me MOLINA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302769_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301611_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301751_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202709_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205675_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme A présente.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300804_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100010_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101088_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106554_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, Considérant ce qui
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