Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
C2565c/MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
67eee3f8b848dd6814c6250f
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 11 février 2025, le demandeur se désiste de l’instance engagée ; Par conclusions en date du 24 mars 2025, la MATMUT
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e9d
3 avril 2024
3 avril 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [Y] notifiées par voie de Rpva le 05 Mars 2024, Vu les conclusions d’acceptation de désistement
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972df6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui en donne acte ; Attendu
Source officielleChambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
399 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
prie la Cour de : - faire application de l'article 399 du Code de procédure civile et condamner les époux X... à lui payer la somme de 915 € au titre des frais de la présente instance, - lui donner acte
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 56 et 114 du code de procédure civile Vu l’article 399 du code de procédure civile DECLARER la requête de Monsieur [E] régulière et recevable
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb83ccdc6046d47875cf2
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfbff7cdc6046d4787e0d5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003605, concernant la société SUEZ RV Normandie contre la société MGIRAUDC.
Source officielleChambre Commerciale
688c4b88119f12788f059d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'appel devant être mis à la charge de l'appelant : PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cfb515a47d1f8c9dd6fb40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [Y] [M] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cfb515a47d1f8c9dd6fb4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [N] [X] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f35c0f14416cdea70e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [N] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f35c0f14416cdea713d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0968ddbf41d3f427933
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° DE PS : 132662016 Code recours : 88H N°minute : 24/00418 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
6a0b0565cdc6046d47128502
8 avril 2026
8 avril 2026
se désister de son recours visé en objet; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [L] [E] en vertu de l’article
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b620
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le numéro N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par
Source officielleTARIFICATION
6785ff9888a2258b37c9d73b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 28 novembre 2024 par la S.A.R.L. [3] Vu le courriel enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d7a7ecba2a7114dfe1
11 avril 2024
11 avril 2024
385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7553
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de M. [S] [P] et disons la Cour déssaisie.
Source officiellePage 12 sur 2532