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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f8096
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e3955548e0aba4905c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba3f97d59200081072ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'absence d'appel incident ou de demande incidente de la part de Me [B] le désistement de la SCI [Adresse 4] sera déclaré parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
69675ed6cdc6046d473d2bcc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Le désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] est parfait en l'état, puisque l'intimée n'a pas formulé de réserve ou
Source officielle1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b033
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SARL O2CEN se désiste de son appel dirigé à l'encontre de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'
Source officielle1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b037
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [B] [Z] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la Mutuelle GMF Assurances et
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4451
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SARL Europe SPA se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [U] [N] veuve [P] et la
Source officielle1ère Chambre
6618cf177935f50008be4469
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M] se désiste de son appel dirigé à l'encontre
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu l'absence de conclusions des intimées ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SA Kutxabank se désiste de son appel dirigé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a5
28 avril 2023
28 avril 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6229a2e1e81293b5039a6921
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Ce désistement emporte acquiescement à la décision dont appel en application de l'article 403 dudit code. A défaut d'accord des parties sur ce point, les dépens resteront à la charge du [1].
Source officielleChambre Sociale
672088f4d9b5cc5d4430a13a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle14e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] [X] emporte acquiescement à ladite ordonnance par application de l'article 403 du code de procédure civile. Le désistement est donc parfait.
Source officielleChambre sociale
69fad391cdc6046d47bfff93
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Construction BDC, a indiqué se désister de l'appel formé initialement par le dirigeant de cette société ; Que, selon les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
lettre du 13 décembre 2012, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente ; l'intimé ne forme aucune observation ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
d'appel et d'instance ; par lettre du 10 mai 2011 l'intimée informe la cour de la conclusion d'un accord transactionnel entre les parties mettant fin à l'instance ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Par lettre du 29 mars 2001,l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; par lettre du 03 mai 2011, l'intimé accepte ce désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Considérant que par lettres du 28 décembre 2011, les conseils des parties informent la cour du désistement d'appel par l'appelant et de son acceptation par l'intimée Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
d'appel et d'instance de son client ; que par lettre du 09 septembre 2011, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acception de ce désistement par sa cliente ; Considérant qu'en application de l'article
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