REGIE DES EAUX DLVAgglo, venant aux droits de la communauté DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social représenté par Me Philippe-Laurent

COMPAGNIE DE LUBECK Société de droit luxembourgeois Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la communauté territoriale Sud Luberon demande à être mise hors de cause. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, M.

en zone NPv Il soutient que : - le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le secteur du plateau forestier des gorges de Malassoque méconnait la prescription 64 du SCoT Durance Lubéron

Sabroux juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière ; - les observations de Mme A pour le préfet de Guadeloupe et de Maître Mondonneix, pour la SCI Peximmo, qui fait valoir qu'une demande de permis

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représentée par Me Tartanson, s'associe aux conclusions de la requête et demande la récusation de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. E a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Navin, pour le requérant.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. M.

siège est ..., venant aux droits de la société Jules Roy, 2 / de la société Saving Shipping and Forwarding SRL, dont le siège est 2, via del Lavoro, 20090 Opera Milano (Italie), 3 / de la société Luberon

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une décision de clôture de sa réclamation relative à l'exercice de droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2209314, Mme A C, demeurant 29 passage Thibaut de Champagne à Meaux (77100), représentée par Me Lubelo-Yoka

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lubelo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour

que par une délibération de son conseil municipal en date du 29 décembre 1988, la commune de Cereste (Alpes-de-Haute-Provence) a décidé de reprendre en gestion directe le "Village vacances du Grand Lubéron

Luseko X..., demeurant ... et Gentil à Lagnysur-Marne (77400) ; M.

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties