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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
16 octobre 2018
envoyées le 10 septembre 2018, Considérant que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de DELAUNAY Françoise, greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle2 e chambre civile
69fc2a38cdc6046d47e300af
5 mai 2026
5 mai 2026
DBVF-V-B7J-GX7W, Vu l'avis de fixation à bref délai du 19 décembre 2025, Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis avant caducité notifié aux parties le 14 avril 2026 , Attendu que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1688cdc6046d47af7c87
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jeannette BELROSE, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 25 juillet 2025 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMPACT MOBILITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
J 1 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GARAGE DU LAC [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
6979a839cdc6046d47f11d8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 09 Janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officielle1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a25
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 22 Septembre 2023 Vu les observations écrites déposées le 26 septembre 2023 Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée d' Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 05 Avril 2023 et l'appelant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405df
20 avril 2023
20 avril 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS
Source officielle1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ee
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DUCAMIN, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 17 Juillet 2023 Vu les observations écrites déposées le 16 août 23 Attendu que l'appelant
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Faisant fonction de greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 04 Août 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante
Source officielle12e chambre
651d034ffe8d588318c1b056
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 30août 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Faisant fonction de greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Juin 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
69d9e03acdc6046d47d986fa
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004589 du 12/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b09
23 avril 2024
23 avril 2024
Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 6 mars 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-2
69d88632cdc6046d47b9ee30
9 avril 2026
9 avril 2026
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 Mars 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante
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