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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
6780be23780de3a214879ea2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6780be25780de3a214879ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b30f
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière.
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b311
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65b4ab967ef77d000880b372
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9119abd0e067a219431
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civil, l'appelant doit remettre ses conclusions au greffe dans un délais de 3 mois à compter de la déclaration d'appel à peine de caducité de
Source officielleChambre 1-8
6a1a7927cdc6046d4775361f
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ed0cdc6046d4709b2c5
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Emmanuelle ROMAN 12 rue Dumont d'Urville 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94705
28 août 2019
28 août 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f7cdc6046d47e91437
2 juin 2026
2 juin 2026
Les arguments communiqués par la société [1] quant au non-respect du délai prévu à l'article 911 sont inopérants relativement au non- respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre Sociale
6979c21acdc6046d47f39d5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/376 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00602 - N
Source officiellePage 14 sur 4977