Sur le bien-fondé de la contrainte : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B C forme opposition à la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 mars 2021 et le 5 mai 2021, Mme B C forme opposition à la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales

et R. 122-1du Code de la mutualité, et 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; 2 / que la contrainte prévue par les articles L. 244-9, R. 133-3 à R. 133-7 et R. 741-8 du Code de la sécurité sociale ne peut

B forme opposition contre cette contrainte. 2.

DROITS DE QUAI INSTITUES PAR ARRETES DU MAIRE DES 26 FEVRIER 1975 ET DU 9 SEPTEMBRE 1977 ET SE RAPPORTANT A DES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES DURANT LA PERIODE DU 20 MARS 1976 AU 25 JUILLET 1977 ; 2°

Par sa requête, Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

Une contrainte a été émise le 8 septembre 2020 et Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

A B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 2 492,45 euros, qui lui a été délivrée par le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté relative à un indu d'allocation

recouvrement de la somme de 2 467, 23 euros au titre d'un indu d'allocation logement sociale afférant à la période du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017 ; 2°) de le décharger du paiement de cette somme

N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre

A forme opposition à cette contrainte. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, M.

Par la présente requête Mme B forme opposition à la contrainte. 2.

C B fait opposition à la contrainte n° 2C1593935196 émise le 10 août 2021 par la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin pour le recouvrement d'un montant de 2 332,60 euros d'indu d'aide au logement

Par la présente requête, Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.