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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500157_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506503_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301134_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme C et Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305163_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307850_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A et de Mme D, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402355_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305164_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1200 euros à Me Huard sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2404615_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
définitive de leur client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502149_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303867_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Huard, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208575_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407358_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme réclamée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410058_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507996_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502710_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502076_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’État, partie perdante, le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe8f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
bâtiment G-8, en cassation de six jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986, par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit de la société anonyme BOULOGNE ET HUARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108665_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105840_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C B, agissant pour le compte de son fils D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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