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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686579b872b7e1b6bf1d7a98

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6109d1ffbed0eed8e681

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a775cdc6046d478f4999

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RC de la société ECBE [Adresse 8] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HUY FMN° :6 Assignation du : 05,11 et 12 juillet 2024 et 07 aout 2024 N° Init : 21/58346 EXPERTISE ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31529

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4HP6 N° :/MM Assignation du : 29 mars et 2 avril 2024 N° Init : 20/52146 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb38

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4XXU N° :9/MC Assignation du : 21, 23 Mai 2024 N° Init : 22/54515 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99140

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7I-C42BL N° :10/MC Assignation du : 23 et 28 Mai 2024 N° Init : 23/59666 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 2 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 08 / 00735 Nature affaire : Demande relative au droit de visite des grands-parents

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b560e2901d10fa38dc0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’audience du 8 juillet 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c237ccdc6046d47318336

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte du 18 juillet 2025, enregistré sous le numéro RG 25/54965, MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402493

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421beaae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

24/08787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBF N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2014 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 17 Juillet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600741_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de poursuivre l’instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 8 juillet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bc6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696eb6c6260008b53132

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me François HACOUT

Source officielle

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