Le 28 novembre 2019, la société [2] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal de grande instance de Bastia.

la sécurité sociale dans sa version issue du décret n° 96-786 du 10 septembre 1996 et l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale dans sa version issue de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 ; 2°

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF de [Localité 2] précise que le montant appelé pour les mois de janvier à mai 2021 et de juillet 2021 a été annulé postérieurement à la contrainte litigieuse.

Concernant l'établissement situé au [Adresse 2] une contrainte n°62600614 du 8 février 2017 a été décernée par le directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

prévue à l'article L. 5426-8-2. ".

Le 10 août 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Somme a émis une contrainte en vue du recouvrement de cet indu. Mme D forme opposition à cette contrainte. 2.

Le 23 mai 2023, la mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a émis une contrainte pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 139,03 euros constitué sur la période de novembre

Il fait valoir que la requête est irrecevable faute de contenir une copie de la contrainte litigieuse, et que la contrainte est fondée. M.

B A, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 21 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine tendant au recouvrement de la somme de 2 364 euros au titre

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise par Pôle emploi le 23 mai 2022 en vue de recouvrir une somme de 2 974,15 euros au titre d'un trop-perçu d'allocation de solidarité

B n'a pas déposé de recours préalable pour contester la dette notifiée le 2 juillet 2022, il n'est pas recevable à contester son bien-fondé dans son opposition à contrainte ; - la contrainte signifiée

A C forme opposition à la contrainte émise le 8 décembre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle en vue du recouvrement de la somme de 2 007,13 euros correspondant

Le 16 mars 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a émis une contrainte à l'encontre de M.

B forme opposition à cette contrainte et sollicite la décharge de cet indu. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Le 22 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Gironde a émis à son encontre une contrainte pour le recouvrement de l'indu. M. C forme opposition à cette contrainte. 2.

Par la présente requête, Mme F forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à la contrainte émise le 12 octobre 2021 : En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.

A forme opposition à cette contrainte. 2. La requête de M. A contient l'exposé des faits et moyens justifiant selon lui que la contrainte en litige soit jugée irrégulière.

Mme D forme régulièrement opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à la contrainte : 2.