[M] ont réalisé plus de 6 tournées annuelles et d'autre part M.

FONCIERE RU PR/2016, RCS de Paris sous le n°534 337 209, représentée par Me Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE

INDRE en date du 08 Janvier 2025, reçue le 08 Janvier 2025 à 17h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [Y] né le 09 Mai 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac de la Tournerie

D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou

A M'Biete, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’instruire à nouveau son

A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de faire droit

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Comme son époux, Mme C bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Tourbier.

A bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Tourbier. Par suite, il y a lieu, dans la présente affaire, de réduire de 30 % la part contributive versée par l'Etat à Me Tourbier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tourbier, avocat de M.

A B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et est assisté par Me Tourbier.