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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2c
15 janvier 2025
Le désistement de M. [D] [B] vaut donc acquiescement au jugement querellé, et dessaisit la cour de l'appel principal.
Chambre 4 SB
69f97c1bcdc6046d47a17c08
30 avril 2026
L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
68e897f26d821fc8a3c65624
2 octobre 2025
Cour d'Appel
Madame Laure Xc/Monsieur Alain Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec1
20 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Laure X..., demeurant ...
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Martin X..., demeurant ...
Monsieur Eric Xc/Monsieur Christian Y
6253ccaebd3db21cbdd90ed6
23 octobre 2013
Es qualité de liquidateur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Eric X..., demeurant ...
Madame Angélique Xc/Madame Marie Dolène Y
6253ccaebd3db21cbdd90eef
16 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Angélique X..., demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 6
65a62cf3448a370008a72117
15 janvier 2024
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de Madame [O] [M] de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d04448a370008a7211f
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'Association ETAI de son appel principal.
6970ca11cdc6046d471bf91e
15 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 5
6868b28df73c18b33b338c81
4 juillet 2025
En l'espèce, Mme [C], [Z], [F] [Y] a accompagné son désistement d'une réserve en ce que l'association Alteralia acquiesce au désistement de l'appelant et se désiste de son instance et de son action.
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
des appelants ne nécessitait pas l'acceptation des intimés, et par suite, constaté le désistement de la SARL MONTAUBAN et de son mandataire la SCP BTSG, et le dessaisissement de la Cour.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040debd728244385685e
8 avril 2025
du 1er juin 2023, d'acceptation du désistement des appelants et de désistement de leur appel incident ; Vu les observations de la CPAM de la Gironde par lesquelles elle demande de fixer l'affaire à
Chambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c83
4 octobre 2022
Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelante indique que Mme [Y] [E] épouse [L] se désiste sans réserve de son appel.
63d0d5be81a7b805de12b5f6
24 janvier 2023
[O] [D] en date du 18 janvier 2023; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
64e5a14fbd300fd969374c77
22 août 2023
[T] [E] en date du 1er août 2023 ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente
Chambre civile Section 2
6972608acdc6046d4750d4dd
21 janvier 2026
Il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
671740646a24f8a713323b4a
21 octobre 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
de la vente, juger que le désistement vaut acquiescement au jugement en ce qu'il a débouté les appelants de leur demande tendant à voir prononcer la résolution de la vente, débouter les appelants de
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