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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le désistement de M. [D] [B] vaut donc acquiescement au jugement querellé, et dessaisit la cour de l'appel principal.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c1bcdc6046d47a17c08

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65624

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laure Xc/Monsieur Alain Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec1

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Laure X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y

6253ccaebd3db21cbdd90ecd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Martin X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Eric Xc/Monsieur Christian Y

6253ccaebd3db21cbdd90ed6

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Es qualité de liquidateur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Angélique Xc/Madame Marie Dolène Y

6253ccaebd3db21cbdd90eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Angélique X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a62cf3448a370008a72117

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de Madame [O] [M] de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d04448a370008a7211f

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'Association ETAI de son appel principal.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6970ca11cdc6046d471bf91e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6868b28df73c18b33b338c81

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, Mme [C], [Z], [F] [Y] a accompagné son désistement d'une réserve en ce que l'association Alteralia acquiesce au désistement de l'appelant et se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e80

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

des appelants ne nécessitait pas l'acceptation des intimés, et par suite, constaté le désistement de la SARL MONTAUBAN et de son mandataire la SCP BTSG, et le dessaisissement de la Cour.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040debd728244385685e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du 1er juin 2023, d'acceptation du désistement des appelants et de désistement de leur appel incident ; Vu les observations de la CPAM de la Gironde par lesquelles elle demande de fixer l'affaire à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc391e633183e2ee17c83

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelante indique que Mme [Y] [E] épouse [L] se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5f6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[O] [D] en date du 18 janvier 2023; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14fbd300fd969374c77

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[T] [E] en date du 1er août 2023 ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de9c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972608acdc6046d4750d4dd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b4a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la vente, juger que le désistement vaut acquiescement au jugement en ce qu'il a débouté les appelants de leur demande tendant à voir prononcer la résolution de la vente, débouter les appelants de

Source officielle

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