Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500235_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102910_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202852_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. E, assisté de Mme B, interprète en langue serbe. - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859535
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Ahmed A, élisant domicile chez Me Pascale Chabbert Masson, 1, avenue Jeanne d'Arc à Nîmes (30000), et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500761_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A D B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403725_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A C, représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404174_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404294_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404306_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200407_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de définir les mesures
Source officielle3ème chambre
DTA_2502656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc63
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de [K] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa20
6 mai 2022
6 mai 2022
[D] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98117
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301574_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une mesure d'éloignement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201377_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303287_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A C divorcée D, représentée par Me Chabbert Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 17 sur 54