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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15c7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15c9

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15e5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67189479d8ceca1cd7018e92

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67189479d8ceca1cd7018e94

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b8

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant

Source officielle
CA

6ème Chambre

628dca4814cc2751aa86b9a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/04/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d15289c7662ca2bac0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 03 septembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68bbc2687b4cdf02e9698fa4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BRMJ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKF5 Chambre civile Section 2 Minute n° .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aab9e4ea48318f5abdb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Octobre 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ Appel d'une décision (N°

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa617

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67908997a212a19f662df634

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

collective et des AGS ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire sous le numéro RG 10/5180 pour défaut de mise en cause des

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c880def6bf6eb41d71bc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U], Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3bd8d6ea26f688da569

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

judiciaire de TARASCON contre : [O] [V] épouse [W], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 10 avril 2024, suite au décès de [O] [V] épouse [W], Vu l'absence de régularisation de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d35336e7e668efcd7b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE PRAO à formuler ses observations et régulariser la procédure avant le 15 janvier 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite par le conseil de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130c

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

citation à l'encontre de Monsieur X...; Le défaut de diligence des parties et notamment de Maître Y...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

n'a pas fait part de son désistement par courrier ; Le défaut de diligence de Madame X...Estelle sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

Source officielle

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