AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15c7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e94
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O du rôle des affaires en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b8
17 décembre 2018
17 décembre 2018
suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant
Source officielle6ème Chambre
628dca4814cc2751aa86b9a4
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
11 avril 2025
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/04/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 03 septembre
Source officielleChambre civile Section 2
68bbc2687b4cdf02e9698fa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BRMJ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKF5 Chambre civile Section 2 Minute n° .
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aab9e4ea48318f5abdb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Octobre 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ Appel d'une décision (N°
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielle4eme Chambre Section 1
67908997a212a19f662df634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collective et des AGS ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire sous le numéro RG 10/5180 pour défaut de mise en cause des
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U], Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c7
19 avril 2024
19 avril 2024
[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce
Source officielleChambre 2-4
66fce3bd8d6ea26f688da569
1 octobre 2024
1 octobre 2024
judiciaire de TARASCON contre : [O] [V] épouse [W], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 10 avril 2024, suite au décès de [O] [V] épouse [W], Vu l'absence de régularisation de la procédure
Source officielleChambre 1-3
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PRAO à formuler ses observations et régulariser la procédure avant le 15 janvier 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite par le conseil de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130c
11 mars 2014
11 mars 2014
citation à l'encontre de Monsieur X...; Le défaut de diligence des parties et notamment de Maître Y...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91343
25 mars 2014
25 mars 2014
n'a pas fait part de son désistement par courrier ; Le défaut de diligence de Madame X...Estelle sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officiellePage 17 sur 2443