908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°75 Philippe BELLOIR, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté d'Anaïs BARBEDETTE, faisant fonction de greffier Vu les dispositions des articles

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjoint faisant fonction de greffier, Vu

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjoint faisant fonction de greffier, Vu

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjoint faisant fonction de greffier, Vu

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , président, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

numéro 2013/07110 du 19/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMES Bahija MEHDAOUI PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ORDONNANCE DE CADUCITÉ No 016 (Articles

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Maiia SPIRIDONOVA, greffière, Vu les articles 902

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°159 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Maiia SPIRIDONOVA, greffière, Vu les articles 902

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1

Le greffe de la cour d'appel a adressé aux parties le 2 février 2026 une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel visant les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 67 David JOBARD, magistrat chargé de la mise en état , assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 90 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de M.

[L] de lui adresser ses observations concernant la caducité, sur le fondement des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, de la déclaration d'appel en raison de l'absence de remise de conclusions

N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en

NASHUA, représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 162, 2 pages) Nous