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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412675_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas de Calais a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407895_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, B F, représentés par Me Loïc Lanciaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201592
4 décembre 2008
4 décembre 2008
fait feu une seconde fois dans sa direction, ce dernier avait pourtant mis ses mains en l'air en criant " c'est bon, c'est bon " en signe de reddition ; que Adrien Z... avait commis une faute en se lançant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508799_20260205
5 février 2026
5 février 2026
être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé de l’immobilisation et de la mise en fourrière à titre provisoire du véhicule de marque LANCIA
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0945ca6d8d0f8ef6838
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis DBVT-V-B7H-U3GA N° MINUTE : 52 APPELANT Mme [V] [J] née le 05 Septembre 1995 Hospitalisée au ch de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
64379dbd9477fe04f5cc6402
12 avril 2023
12 avril 2023
[M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb6b
15 avril 2023
15 avril 2023
Septembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
15 avril 2023
né le 26 Septembre 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd874d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Février 1999 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8759
30 juillet 2024
30 juillet 2024
] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66ac768ca9cfa399a90d1e23
1 août 2024
1 août 2024
janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6e4
2 août 2024
2 août 2024
[P] [N] né le 17 avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) fils de [D] [Z] de nationalité pakistanaise Adresse déclarée : [Adresse 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6ea
2 août 2024
2 août 2024
1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d7f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] [H] , absent (Cf PV de ce jour) Représenté par Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine LANCIEN
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d6
8 avril 2025
8 avril 2025
] né le 01 Mai 1995 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleJuge libertés & détention
67fd505be85d0474bddb3c33
4 avril 2025
4 avril 2025
X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dae
11 avril 2025
11 avril 2025
] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f21
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de nationalité Syrienne Actuellement maintenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, ayanr refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f23
29 juillet 2024
29 juillet 2024
né le 05 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officiellePage 18 sur 106