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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
28 avril 2026
la mise en état du décés de son client survenu le 5 novembre 2025 sans justifier dans les délais impartis d'un acte de décés, Attendu qu'il convient dès lors de radier la présence instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [B] [Q], Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-6
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
29 avril 2026
29 avril 2026
courrier en date du 02/04/2026 transmis à Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
30 avril 2026
qu'il convient de constater qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'accomplissement de ces formalités ; Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
68e5f34ee11beca089b88e7e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de Mr [F] [S] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
652a301d7ed1ea83181123a9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Juillet 2023 prescrivant d'appeler dans la cause le mandantaire liquidateur de la SAS COVINI à défaut de le voir intervenir volontairement ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
63c256580bfda47c90075ea7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la conversion, le 15 Février 2022, du redressement judiciaire de de la SAS LES MAISONS AVENIR TRADITION, en liquidation judiciaire ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac64
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2024 prescrivant aux parties de régulariser l'instance à l'égard des héritiers de Monsieur [Y] [H] dans un délai de 3 mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
informations quant aux suites qu'ils envisageaitent pour cette affaire ; Qu'aucune réponse n'a été faite à cette injonction depuis ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
665eae76b5277b00088940e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 4 décembre 2023, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que la mesure de médiation n'a pu aboutir; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-7
69d74958cdc6046d479cee9f
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
661f65fb2313f20008a52523
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite par l'appelante à l'injonction prescrivant de rencontrer un médiateur; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4db2
28 avril 2025
28 avril 2025
par la mise en cause de la SELARL [W], ès qualité de liquidation judiciaire de l'association AFUL [Localité 5] [Localité 4] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
impartis, à l'injonction en date du 07/01/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de [R] [Y] veuve [W] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-3
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PRAO, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[R] [W] soulève: - l'irrégularité de procédure : absence de mention sur les registres d'isolement des 16 et 19 juillet 2024 de l'information sur la possibilité de bénéficier d'un examen médical ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ad
22 avril 2016
22 avril 2016
d'interprète ; - l'absence de diligences auprès des autorités espagnoles Au fond : - il soulève l'illégalité de la rétention car Monsieur Shahbaz X... était titulaire d'un titre de séjour espagnol
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6106
7 août 2024
7 août 2024
Sur le fond, il invoque l'absence de diligence dans les premiers jours de la rétention et l'absence de perspective d'éloignement.
Source officielleRETENTIONS
69fad28ccdc6046d47bfd150
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence de diligences effectuées par l'administration depuis le placement en rétention administrative du retenu.
Source officiellePage 18 sur 7530