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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

63119dd16f0d304f138e5f6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

commerce de Pau, Attendu qu'à l'audience les parties indiquent qu'un accord amiable est en cours et demandent à la Cour la radiation du rôle de leur affaire ; SUR QUOI : Conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed7ccdc6046d470d5156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e48cdc6046d472f6880

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

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CA

Chambre 4-6

63c256580bfda47c90075ea7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES SAS M.A.T (MAISONS AVENIR ET TRADITION) Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e64a3347c4e4cc4db2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [P] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f605e00693b699596562cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bead

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Après débats à l'audience du 03 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu l'article

Source officielle
CA

Premier président

6a17d6d3cdc6046d4731716a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [T] Mme [P] [T] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que le conseil de l'appelant a informé le conseiller de la mise en état du décés de son client survenu le 5 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f2ee0ccdc6046d470d5c7b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e5f34ee11beca089b88e7e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69614d3fcdc6046d47c58590

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 10 Septembre 2025; Vu l'appel interjeté par le conseil de l'Association [8] le 17 Septembre 2025 ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d004cdc6046d47a3f2cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01267.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64b0e84ec42a2105dbc59d58

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PAR CES MOTIFS : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

EDEIS Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle

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