AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
63119dd16f0d304f138e5f6f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
commerce de Pau, Attendu qu'à l'audience les parties indiquent qu'un accord amiable est en cours et demandent à la Cour la radiation du rôle de leur affaire ; SUR QUOI : Conformément à l'article
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'article
Source officielleChambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
30 avril 2026
ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 4-6
63c256580bfda47c90075ea7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES SAS M.A.T (MAISONS AVENIR ET TRADITION) Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4db2
28 avril 2025
28 avril 2025
GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [P] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
6799c94dd742d0b11d26bead
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après débats à l'audience du 03 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu l'article
Source officiellePremier président
6a17d6d3cdc6046d4731716a
21 mai 2026
21 mai 2026
N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code
Source officielleChambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
28 avril 2026
[N] [T] Mme [P] [T] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que le conseil de l'appelant a informé le conseiller de la mise en état du décés de son client survenu le 5 novembre
Source officielleChambre 1-6
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
29 avril 2026
29 avril 2026
Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
68e5f34ee11beca089b88e7e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les
Source officielleChambre 4-3
69614d3fcdc6046d47c58590
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 10 Septembre 2025; Vu l'appel interjeté par le conseil de l'Association [8] le 17 Septembre 2025 ; Vu l'article
Source officielleMARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01267.
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d58
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
EDEIS Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
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