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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2302753_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209230_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204571_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204573_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102442_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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16 juin 2010
16 juin 2010
jusqu'au 8 mars 2005, date à partir de laquelle elle a sollicité et obtenu une allocation équivalent retraite (AER).
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200462_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleJuge unique
DTA_2200525_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107612_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleAide sociale
DTA_2200720_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105330_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301766_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La seule circonstance qu'il bénéficie d'une allocation de retraite au titre de son statut d'ancien combattant depuis septembre 2021, et d'une attestation d'hébergement délivrée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407018_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la décision litigieuse la prive de ses revenus alors qu'elle se trouve dans une situation
Source officiellesoc
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7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... de sa demande d'attribution d'une pension de retraite par la Caisse de retraite de la société de Gestion immobilière (CR-SGMI), alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que le régime de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100356_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100677_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il fait valoir que lui-même a une retraite qui n'est pas beaucoup plus élevée que celle de M. X..., lequel n'a pas payé son loyer pendant 16 mois et lui reste devoir une somme importante.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500433_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb800
12 juillet 1994
12 juillet 1994
exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (ANEP), institution de retraites
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