IMMOBILIERS (LDI), SARL à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521 demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Bénédicte

avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Me Bénédicte

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOS MI : 20/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE

Avril 2024 60A RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [N] [G], [I] [V] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE

: N° RG 23/01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

AMENAGEMENT D’AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) SARL ARTETRIS SARL BORD’O ENERGIES SAS BTP CONSULTANTS SAS CYB STORES Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE

CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 23/07551 N° de Minute : AFFAIRE : [W] [E], [K] [H] épouse [E] C/ [S] [V], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE S.A.

demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, Mademoiselle [R] [T] née le [Date naissance

AUTO MOTO [Localité 7] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SIRET & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BENEDICTE DE

054247550001 et n° 054247550005) Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bénédicte

de BORDEAUX, avocats postulant, Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM de la GIRONDE non concernée par la médiation [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte

FEERIE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE