A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 28 janvier 2016 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

A B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Copie en sera adressée à Me Grebille-Romand. Fait à Lyon, le 27 janvier 2023.

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions commises les 10 août 2020

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 10 décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur l’aurait informé de la perte de validité de son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision référencée 48 SI du ministre

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points sur son permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

B..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité

B..., à Me Grebille-Romand et au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le magistrat désigné, A. Myara Le greffier, A.

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 24 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

B..., représenté par Me Grebille-Romand, a produit un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, postérieurement à la clôture et non communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16