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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529776_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui transmettre l’entièreté de
Source officielleJAF Cabinet 3
662bf5b0e266e89ef11902f3
26 avril 2024
26 avril 2024
/01512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4UV DEMANDEUR : Madame [N] [T] [G] [B] [W] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (57) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Tarek KORAITEM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A C, représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304041_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E, détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmoutiers (77100), représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304989_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le numéro 2304989, Mme E C, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307616_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308990_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Koraitem demande au tribunal : 1°) d'annuler pour un motif de légalité interne, la décision du
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2504937_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322497_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D C, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403227_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A E, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201928_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201740_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021, modifiée par celle du
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2202868_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202968_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301615_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304824_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319987_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2026 par laquelle le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300449_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePage 2 sur 7