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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6440d860e704a005d1ed723c
19 avril 2023
29 Janvier 1998 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ou se disant être né le 29 janvier 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Marie-léa
62eb616d04f9e6e2e9d89732
3 août 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (GEORGIE) (99) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 00 par courriel, par Me Marie-léa
62eb616d04f9e6e2e9d89734
maintien au centre de rétention de : [V] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 29 par courriel, par Me Marie-léa
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
[Z] [H] [B] alias [O] [E] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
677e14a126e046654dc50d03
6 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [L] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa
6440d860e704a005d1ed723a
centre de rétention de : X se disant [I] [T] né le 03 Septembre 2003 (ou 2006) à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Marie-léa
62f49bdf5d4cce05d414183c
9 août 2022
maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 14 h 07 par courriel, par Me Marie-léa
677e14a026e046654dc50cff
prolongation du maintien au centre de rétention de : [E] [I] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa
66a48d84d2924ce9e15569c8
26 juillet 2024
2002 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique
62c91b00f3eafe9fcf076072
8 juillet 2022
centre de rétention de : [W] SE DISANT [O] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 15 h 57 par télécopie, par Me Marie-léa
66a48d84d2924ce9e15569ca
maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [H] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398f
6 février 2017
né le 26 Juillet 1997 à BATOUFAM (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 03 février 2017 à 23 heures 08 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat ; A l'audience publique
62c91b00f3eafe9fcf076074
maintien au centre de rétention de : [B] [H] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 16 h 11 par télécopie, par Me Marie-léa
650bdfbdbeee0f8318b977ec
29 août 2023
le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [H] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 2]- SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 14 h 43 par courriel, par Me Marie-léa
62db900d1d0e74effb5c0991
22 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/07/2022 à 10 h 59 par courriel, par Me Marie-léa
642bbffcd49e0104f58f026c
3 avril 2023
Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/03/2023 à 16 h 01 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocate au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique
630daac11dec594f134a2d79
29 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 07 par courriel, par Me Marie-léa
630daac21dec594f134a2d7b
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 04 par courriel, par Me Marie-léa
650bdf98beee0f8318b976ce
19 juillet 2023
1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 13 h 28 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique
696f27fecdc6046d47f4306b
19 janvier 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 janvier 2026 à13h38 Vu l'appel formé le 19 janvier 2026 à 13 h 12 par courriel, par Me Marie-léa
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