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A E, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Trévenans a accordé un permis de construire sous réserve du respect de certaines prescriptions

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201774_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Woldanski, pour M. B.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402107_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201532_20230323

Administratif

23 mars 2023

A E, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Trévenans a accordé un permis de construire sous réserve du respect de certaines prescriptions

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300729_20250408

Administratif

8 avril 2025

A F et Mme C F, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ecurcey a rejeté leur demande de réattribution de l'emplacement

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300719_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le président de la communauté de communes des deux vallées vertes a mis fin à ses fonctions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216705_20230616

Administratif

16 juin 2023

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 avril 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01435_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 pris à son encontre.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201410_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août et 6 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200620_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101582_20230406

Administratif

6 avril 2023

C B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 88 850 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101217_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a mis fin à son détachement ; 2°) de mettre

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2ème chambre

DTA_2101418_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400640_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402333_20250825

Administratif

25 août 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200980_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00115_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A B, représenté par Me Woldanski, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200522_20220802

Administratif

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le recteur

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1ère chambre

DTA_2201781_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle

12eme chambre

DTA_2112146_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2021 et 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre

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