CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 841 résultats pour « article 776 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdabe74a7a5b74fe221cc5a

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

776 du code de procédure civile ne faisant que renvoyer implicitement aux 'modalités' prévues par l'article 380 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180a4965b5d9df3135b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa59

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e810

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

776 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc27

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

De son côté, le CNOSF conclut à l'irrecevabilité de l'appel de l'ordonnance, au visa de l'article 776 du code de procédure civile dés lors que celle-ci ne statue ni sur une exception de procédure ni sur

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e122996ce54481c507

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e17c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e32c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818064965b5d9df313519

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d907

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Il rappelle les dispositions formelles de l'article 776 du code de procédure civile et soutient que l'interprétation de Madame Y... est erronée puisque les articles 272 et 380, comme l'article 150 du

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

384, 385, 394 771 et 785 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur et les conclusions d’acceptation du défendeur; Vu le protocole d’accord

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e822996ce54481c616

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e82

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818064965b5d9df3134fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 5 novembre 2024 ; Attendu que la défenderesse n’a fait valoir aucune fin de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc190d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 10 décembre 2024 ; Attendu que le défendeur ne s’est pas

Source officielle

Page 2 sur 1343

← PrécédentSuivant →