Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024 .

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à Me Antoine Siffert. Fait à Douai, le 7 novembre 2025.

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l’Oise. Fait à Douai, le 22 avril 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 20 mai 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

N'Fa Abdoulaye A, à Me Antoine Tourbier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord. Fait à Douai, le 16 novembre 2022.

B A M'Biete et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 26 avril 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 2 juin 2023.

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 26 octobre 2023.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 2 novembre 2023.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 5 décembre 2023.

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 5 décembre 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne. Fait à Douai, le 6 mai 2026.