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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd580146774212ac
17 mai 2001
17 mai 2001
fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Quere, Dorvl, Danielou et Hascoet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401268_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
HASCOET La République mande et ordonne au préfet de la Saône et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0d99cdc6046d4781228d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Adresse 1], Représenté par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e581
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Y1 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe; Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6107d1ffbed0eed8e641
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Anne-Sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC27 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, Première Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d610bd1ffbed0eed8e6f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
] [Localité 3] représenté par Maître Angélique CHARTRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #CV MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sous le n° 750 096 416 RCS [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET
Source officielleJ.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VALENCIENNES sous le n°480 210 517, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent DUSART HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e868e74459e0c7ed24a3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0204 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe4
24 avril 2024
24 avril 2024
Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant, ___________________________________ NOUS, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780b93fb10ab0632f704ade
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2023.161
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2024/6533 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
à comparer aussi avec Wojczukc/Pologne
ECLI:CEDH:001-237453
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En particulier, les affirmations publiées par le requérant sur Facebook ayant abouti à sa condamnation à verser des dédommagements à A.C. relevaient-elles du champ d’application du lanceur d’alerte ( Halet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408665_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Mme B A qui indique que ses deux enfants
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bad4709e24f13d5542b
31 août 2022
31 août 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002a63d497adffda41a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET
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