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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100010_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101088_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B de Bengy de Puyvallée, représentée par Me Teilleux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101787_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bonicatto, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACQM212, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [V] [K] épouse [D] née
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501
11 mars 2009
11 mars 2009
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2007), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable à compter du 1er juillet 1996 par la société Groupe Gérard Andrei
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE Madame Geneviève X...épouse Y...née le 21 décembre 1929 demeurant ...-95580 ANDILLY Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2500429_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale ; - les observations de Me Ebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306961_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini et représentant M. C et Mme D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306320_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, sous le numéro 2306320, Mme B D, épouse E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2307838_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023 sous le n°2307838, Mme E..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301196_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303057_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303086_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201883_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302254_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Chretien, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202055_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me N'Gary Ba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101140_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104722_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Georges, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle
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