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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401791_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401794_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209159_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 juillet 2022 à 9 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204883_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208019_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207961_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110658_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111047_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111163_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200982_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200984_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005078_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Kelfani, président ; - et les observations de Me Massin-Trachez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100178_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101723_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101752_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009999_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007680_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007762_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Kelfani, président ; - et les observations de Me Konter, avocate, substituant Me Shebabo et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200042_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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