1 Délibération n° 2025-15 du 14 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cailleau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Les associations requérantes font valoir que leur demande vise à porter à la connaissance du public des informations nécessaires à la transparence de la vie publique et à la protection du principe d'égalité

1 Délibération n° 2020-221 du 17 novembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Elle contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière.

1 Délibération n° 2024-150 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Dumond LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2023-207 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bertrand Bey LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2024-334 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Chantrenne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2024-179 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Houzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le premier alinéa de l'article L. 2122-1 du même code a été méconnu dès lors que l'autorité concédante a attribué une autorisation d'exploitation

En second lieu, aux termes du I. de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : " Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - la loi n° 2014

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. - les observations de Me Manya, représentant M. B....

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : « I. - Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence

dans une espèce topique, le tribunal administratif de Versailles par un jugement du 4 décembre 2023 n° 2106710 rendu sur le fondement du I de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2024-8 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Romain Charvet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-136 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Claude d’Harcourt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code