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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304229_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215642_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216773_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306638_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402301_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402375_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402743_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1. Faute pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402907_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403090_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401498_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401525_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401550_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401562_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308504_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500140_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500271_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500283_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411008_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Orvault, représentée par Me Marchand, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302117_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme B, âgée de 63 ans, est aide-soignante au sein d'une unité de soin de longue durée du centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305490_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D la somme que le centre hospitalier Gérard Marchant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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