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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
661f65fb2313f20008a52523
16 avril 2024
16 avril 2024
de [U] [D] divorcée [N] reçue au greffe le 1er mars 2021, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 31 juillet 2023, Vu le courrier du médiateur du 10 avril 2024, Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4db2
28 avril 2025
28 avril 2025
GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [P] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du
Source officielle4eme Chambre Section 1
67908997a212a19f662df634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire sous le numéro RG 10/5180 pour défaut de mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
685f80ec30154b1a6d15302c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, au soit transmis du 20 août 2024; ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation
Source officielleChambre 2-4
6866152011adae0daca532b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés Vu le soit transmis du 25 mars 2025 sur le maintien de l'appel, Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour, Vu l'article 381 du code de procédure
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PRAO à formuler ses observations et régulariser la procédure avant le 15 janvier 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite par le conseil de la
Source officielleChambre 3-1
6799c94dd742d0b11d26bead
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après débats à l'audience du 03 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e65a
10 avril 2024
10 avril 2024
[P] [I] Intimés *** Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 7 novembre 2023, Vu le courrier du médiateur du 20 mars 2024, Vu l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleR E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01020
17 juin 2015
17 juin 2015
de péremption ne peut commencer à courir qu'à compter de la notification par lettre simple au salarié ainsi qu'à son représentant imposée par l'article 381 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielleChambre Sociale
69f43514cdc6046d472cc8af
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
69748ad1cdc6046d4788034b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat
Source officielleChambre Sociale
696b349ecdc6046d479e0dcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officiellePage 22 sur 2482