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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b02a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
liste de toutes les mesures d'éloignement dont l'intéressé a fait l'objet sous différents alias, la liste des diligences effectuées, S'agissant des diligences exigées de l'administration, l'article
Source officielleETRANGERS
66863d20b1dbbe3bae6004be
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65af6d58b6c6260008b5330c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811261f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION: L'article L741 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleRétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a5a03
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article 742-3 du CESEDA, si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de 28 jours à compter de l'expiration du délai de 48 heures.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2fe405357f749ea87a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 742-3 du CESEDA, si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de 28 jours à compter de l'expiration du délai de 48 heures.
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d00c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article 742-3 du CESEDA, si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de 28 jours à compter de l'expiration du délai de 48 heures.
Source officielleRétention Administrative
63b67704a853827c9026d01e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article 742-3 du CESEDA, si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de 28 jours à compter de l'expiration du délai de 48 heures.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056b1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- Sur le bien-fondé de la demande de troisième prolongation de la rétention Selon l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger ne peut
Source officielleETRANGERS
62cd0f33e91c8e9fcf0713af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f353
28 avril 2023
28 avril 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dba
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les moyens de fond Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleRétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En application de l'article 28 3 du règlement No604/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 dit accord de DUBLIN III, le placement en rétention est d'une durée aussi brève que possible
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618df5
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d81b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 19 octobre 2022 par le préfet
Source officielleETRANGERS
6799c4265331f58c9ee86ed4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur le défaut de diligences : S'agissant des diligences exigées de l'administration, l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e5
30 août 2022
30 août 2022
Sur le moyen tiré de l'incompatibilité de l'état de santé du retenu avec la mesure de rétention Aux termes de l'article R. 751-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleETRANGERS
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu par l'article L. 744-2.
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ce3
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[S] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 octobre 2024 à 11 heures, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de
Source officielleETRANGERS
68cce4a1b7592eecca5b8ef1
10 septembre 2025
10 septembre 2025
prévu par l'article L. 744-2.
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