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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500335_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304104_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303629_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213143_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214278_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201767_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204247_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302260_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302317_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302428_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502064_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2108067_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2101129_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - le bien était inhabité, inhabitable, en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2020 ; - l'objet social est " marchand de biens " ; par conséquent, la société n'a pas vocation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124532_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2106732_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - le bien était inhabité, inhabitable, en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2021 ; - l'objet social est " marchand de biens " ; par conséquent, la société n'a pas vocation

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2106734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - le bien était inhabité, inhabitable, en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2021 ; - l'objet social est " marchand de biens " ; par conséquent, la société n'a pas vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402214_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402293_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500116_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214695_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Bisalu, avocat de M.

Source officielle

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