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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux et Me Pacton

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01576_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f1c9cdc6046d4707e718

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [H] [U], Président, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86965b5a3ab8ca54f5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0bf

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Gilles PACAUD, président de chambre, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66c431889b20f4eee56c04d5

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/10255- N° Portalis DBVB-V-B71-BNRKR Ordonnance N° 2024/01224 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe23

Cassation

20 novembre 1980

20 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660713cdc6046d471df120

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f0bacdc6046d4707d509

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Q] [D], Président, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ffccdc6046d470ac9b3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107866

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107868

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05277- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5WU Ordonnance N° 2024/0064 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

670a114ef178dc2492b0f98e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66fe354591b69e88a370fb89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b9cdc6046d475e6c44

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[J] [U], interprète en langue pachto, expert près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884519

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

procédé à une évaluation de sa vulnérabilité ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait dans la mesure où il n'avait pas été informé dans une langue qu'il comprend, soit en pachtou

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203816_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, interprète en pachto. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207945_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

de ces brochures ainsi identifiées sa signature précédée de la mention " la brochure a été remise en langue pachto comprise et lue par l'intéressé " et a porté expressément sur le résumé de l'entretien

Source officielle

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