700 du code de procédure civile.

Susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

J... et à Mme S... pour chacun, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[E] [U] à payer à Mme [J] [I] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [Z] [A] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Ce dernier est donc débouté de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [A] [B] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile, condamner la société [5] aux dépens.

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [C] [R] qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens.

700 du Code de procédure civile.