Le 18 novembre 2008, alors que la requérante était toujours en soins intensifs, ses parents portèrent plainte devant le parquet d’Eskişehir contre le personnel universitaire et les responsables de la gare

Cette plainte fut transmise au parquet pluridisciplinaire spécialisé, qui ouvrit aussitôt une enquête. Par une décision du 22 février 2002, le parquet ordonna une expertise médico-légale.

Cette plainte a été enregistrée au Parquet du tribunal judiciaire de Paris le 29 juillet 2024.

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

accusés ou condamnés pour des infractions pénales en liaison avec les activités illégales du PKK (mouvement séparatiste armé dont le requérant était le leader avant son arrestation en 1998), portèrent plainte

Mariée depuis 1997, la requérante porta plainte le 18 juillet 2006 devant le parquet de Gaziosmanpaşa («   le parquet   ») pour violences conjugales.

    Le 24 juillet 1995, soit le jour de son recours devant le président de la cour d’assises de Karsiyaka, le requérant déposa une nouvelle plainte devant le parquet d’Izmir contre les policiers

Toujours le 28 novembre 2001, le parquet informa la gendarmerie et le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat de la plainte et demanda la production des rapports médicaux, des procès-verbaux

Les requérants adressèrent à de nombreuses reprises des plaintes à divers parquets.

    Le 16 janvier 2008, le requérant porta plainte auprès du procureur d’Adıyaman. Il alléguait que le bébé était décédé en raison des conditions de transfert inadaptées. 9.

    Le 3 janvier 1983, la soeur du requérant, M.R.H., porta plainte devant le parquet de Caldas da Rainha contre M.H.S., J.G.H. et P.L., et demanda à se constituer "assistente" (auxiliaire

toute mesure nécessaire à l'enregistrement des requêtes et demandes des détenus et à l'octroi d'un récépissé, qu'elle qu'en soit la forme ; - en conséquence, transmettre mensuellement la copie des plaintes

    Plainte du requérant pour mauvais traitements contre les policiers responsables de sa garde à vue A une date non précisée, le requérant déposa une plainte devant le parquet d'Izmir pour mauvais

        Le 16 janvier 1989, les quatre requérants déposèrent une plainte auprès du parquet de Cizre.

    À une date non établie en 2003, les requérants déposèrent une plainte auprès du parquet afin d’établir la responsabilité pénale des personnes qui auraient été impliquées dans le décès de

    Les procédures engagées par le requérant au sujet des mauvais traitements et de la prétendue perquisition   Le 11 août 1997, le requérant saisit le parquet militaire régional d’une plainte

    Le 22 octobre 2004, le requérant porta plainte contre le médecin H.İ. auprès du procureur général d’Istanbul, qui se déclara incompétent et renvoya le dossier au parquet de Kadıköy. 20.

alors que les requérants avaient commencé à se disperser, ils furent informés de l’arrivée des membres du conseil d’administration du DEHAP (Parti démocratique du peuple) qui devaient se présenter au parquet

L’avocat déposa une plainte devant le parquet d’Ankara, soulignant qu’aucun des requérants n’était allergique et que les blessures ne pouvaient pas s’expliquer par der frottements contre des radiateurs

formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte