d'appel du 13 décembre 2023, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 mars 2024, Vu l'absence d'observations écrites, L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Le Procureur de la République [Adresse 1] [Localité 4] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal le 29 Novembre 2023 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELAS PVB AVOCATS le 19 Décembre 2023 ; Attendu que Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

MOTIFS de la DECISION Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2022 (R.G. 11-22-8) par le Juge des contentieux de la protection d'ARCACHON suivant déclaration

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A No RG 20/05481 - No Portalis DBVL-V-B7E-RCGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

En revanche, les nouveaux moyens soulevés passé ce délai sont irrecevables.

HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Avocat, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- S.A.

EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 03 avril 2024, D'UNE PART, ET : S.C.I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Audrey GUERIN Me Audrey PALMACE ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02889 - N° Portalis

Or, il n'y avait pas procédé à l'expiration de ce délai, soit le 28 août 2025.

d'appel du 27 Mars 2024 Vu la demande d'observations écrites en date du 01 Juillet 2024 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

[U] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Régis Levetti, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉ LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey