INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffier, Vu l'article

[Z] le 14 décembre 2021, lequel était donc recevable au regard du principe susvisé, la cour d'appel a violé les articles 546 et 911-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

909-910-911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'appel interjeté le 06. 08. 2015 par monsieur Philippe X... ; Vu

oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ; Vu les articles

= oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ; Vu les articles

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la lettre

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLB, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 26 mars 2026

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.)

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6EU, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 20 septembre

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

919 et 911-1 du code de procédure civile Article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

909 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les observations écrites des parties, Attendu que la SELARL ACTIVE AVOCATS s'est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article

908 et 911-1 du code de procédure civile ;   Vu la déclaration d'appel de M.

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZJ, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 11 Janvier 2024, Vu les articles

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article

INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 30 AOÛT 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article